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Legislation
La législation désigne l'ensemble des lois d'un pays ou d'un domaine spécifique. Elle représente le cadre juridique établi par le pouvoir législatif.
Exemples en contexte
The government introduced legislation to curb pollution.
Le gouvernement a introduit une législation pour freiner la pollution.
New legislation will take effect next January.
La nouvelle législation entrera en vigueur en janvier prochain.
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