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L'Amendement
C'est une modification proposée à un texte de loi en cours d'examen devant le Parlement. Il peut servir à ajouter, supprimer ou modifier une disposition du texte original.
Exemples en contexte
L'amendement a été adopté à l'unanimité.
L'amendement a été adopté à l'unanimité.
Le député a déposé un amendement technique.
Le député a déposé un amendement technique.
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