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Poprawka
Un amendement est une modification proposée à un texte législatif en cours d'examen. Il peut servir à ajouter, supprimer ou modifier une disposition du projet de loi.
Exemples en contexte
Komisja zgłosiła poprawkę do projektu ustawy budżetowej.
La commission a déposé un amendement au projet de loi de finances.
Poprawka zmienia sposób obliczania podatku dla firm.
L'amendement modifie le mode de calcul de l'impôt pour les entreprises.
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