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L'appel
C'est une voie de recours permettant à une partie de contester un premier jugement. La cour d'appel réexamine alors les faits et le droit de l'affaire initiale.
Exemples en contexte
L'avocat a déposé un acte d'appel.
L'avocat a déposé un acte d'appel.
La cour d'appel va réexaminer le dossier.
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